Le recours en reprise des relations contractuelles n'a d'intérêt que durant la vie du contrat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2019

Le recours en reprise des relations contractuelles n'a d'intérêt que durant la vie du contrat

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02451077

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-11:01:17

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:57:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451077 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451077 , version 1

Citer

Sébastien Defix. Le recours en reprise des relations contractuelles n'a d'intérêt que durant la vie du contrat. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 05, pp.242. ⟨halshs-02451077⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT CMH
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More