Quand le mensonge est là, la négligence ne saurait être ! A propos de faux en écritures imputables à un maire… - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2019

Quand le mensonge est là, la négligence ne saurait être ! A propos de faux en écritures imputables à un maire…

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Dates et versions

halshs-02451082 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451082 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Quand le mensonge est là, la négligence ne saurait être ! A propos de faux en écritures imputables à un maire…. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 05, pp.256. ⟨halshs-02451082⟩
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