Candidature d'une personne publique à l'attribution d'un marché : la notion d'amortissement précisée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2019

Candidature d'une personne publique à l'attribution d'un marché : la notion d'amortissement précisée

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

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Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-11:01:37

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Dates et versions

halshs-02451093 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451093 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Candidature d'une personne publique à l'attribution d'un marché : la notion d'amortissement précisée. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 10, pp.456. ⟨halshs-02451093⟩

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