Panorama des formalités du partenariat enregistré dans l'Union européenne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2019

Panorama des formalités du partenariat enregistré dans l'Union européenne

Nicolas Nord
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051956
  • IdRef : 077503791
Université de Strasbourg
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https://shs.hal.science/halshs-02451124

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-11:10:31

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:50:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451124 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451124 , version 1

Citer

Nicolas Nord. Panorama des formalités du partenariat enregistré dans l'Union européenne. Actualité juridique Famille, 2019, 02, pp.77. ⟨halshs-02451124⟩

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