Un pas de plus vers la libre mutabilité des conventions matrimoniales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2019

Un pas de plus vers la libre mutabilité des conventions matrimoniales

Patrice Hilt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757645
  • IdRef : 073107050
Université de Strasbourg
Centre de droit privé fondamental

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https://shs.hal.science/halshs-02451135

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-11:10:47

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:50:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451135 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451135 , version 1

Citer

Patrice Hilt. Un pas de plus vers la libre mutabilité des conventions matrimoniales. Actualité juridique Famille, 2019, 05, pp.256. ⟨halshs-02451135⟩

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