Le contrôle de conventionalité doit être concret ou ne doit pas être ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2019

Le contrôle de conventionalité doit être concret ou ne doit pas être !

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451185 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451185 , version 1

Citer

Maïté Saulier. Le contrôle de conventionalité doit être concret ou ne doit pas être !. Actualité juridique Famille, 2019, 01, pp.36. ⟨halshs-02451185⟩
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More