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Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2019

Recours des établissements sociaux et médico-sociaux contre les obligés alimentaires : les besoins et les ressources sont la mesure de toute chose

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451188, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451188 , version 1

Citer

Jérémy Houssier. Recours des établissements sociaux et médico-sociaux contre les obligés alimentaires : les besoins et les ressources sont la mesure de toute chose. Actualité juridique Famille, 2019, 01, pp.35. ⟨halshs-02451188⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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