Récompense et acquisition en nue-propriété : méthode de calcul - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2019

Récompense et acquisition en nue-propriété : méthode de calcul

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02451189, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451189 , version 1

Citer

Jérôme Casey. Récompense et acquisition en nue-propriété : méthode de calcul. Actualité juridique Famille, 2019, 02, pp.99. ⟨halshs-02451189⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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