Infractions de conséquence et condamnations conséquentes liées à des opérations de démarchage - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2019

Infractions de conséquence et condamnations conséquentes liées à des opérations de démarchage

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

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https://shs.hal.science/halshs-02451427

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-11:51:57

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

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Dates et versions

halshs-02451427 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451427 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Infractions de conséquence et condamnations conséquentes liées à des opérations de démarchage. Actualité juridique Pénal, 2019, 09, pp.444. ⟨halshs-02451427⟩

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