L'affaire Pucci (3) : suite au prochain épisode ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2019

L'affaire Pucci (3) : suite au prochain épisode !

Résumé

Observations sous Cour de cassation (1re civ.), 26 septembre 2018, n° 16-18.686 - Qualification de l'arrêt : Confirmation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451508 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451508 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. L'affaire Pucci (3) : suite au prochain épisode !. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 02, pp.104. ⟨halshs-02451508⟩
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