Condamnation de la société Mango pour concurrence déloyale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2019

Condamnation de la société Mango pour concurrence déloyale

Caroline Le Goffic
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785146
  • IdRef : 079737641
Institut Droit et Santé

Résumé

Observations sous Cour de cassation (com.), 14 novembre 2018, n° 16-25.692 - Qualification de l'arrêt : Confirmation

Mots clés

Contrefaçon

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02451517

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-12:11:12

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:08:56

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451517 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451517 , version 1

Citer

Caroline Le Goffic. Condamnation de la société Mango pour concurrence déloyale. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 03, pp.163. ⟨halshs-02451517⟩

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