Affaire Laguiole : suite… et fin ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2019

Affaire Laguiole : suite… et fin ?

Caroline Le Goffic
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785146
  • IdRef : 079737641

Résumé

Observations sous Cour d'appel de Paris, 5 mars 2019, n° 17/04510 - Qualification de l'arrêt : Important

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451547, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451547 , version 1

Citer

Caroline Le Goffic. Affaire Laguiole : suite… et fin ?. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 07 et 08, pp.441. ⟨halshs-02451547⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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