Loi de programmation et numérique : un dialogue fructueux ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2019

Loi de programmation et numérique : un dialogue fructueux ?

Résumé

Observations la Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451557, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451557 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Loi de programmation et numérique : un dialogue fructueux ?. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 09, pp.514. ⟨halshs-02451557⟩

Collections

UNIV-PAU CRAJ
29 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus