Essais cliniques d'un médicament et déchéance de marque pour défaut d'exploitation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2019

Essais cliniques d'un médicament et déchéance de marque pour défaut d'exploitation

Résumé

Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 3 juillet 2019, aff. C-668/17, Viridis Pharmaceutical c/ EUIPO et Hecht-Pharma - Qualification de l'arrêt : Confirmation

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02451562, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451562 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Essais cliniques d'un médicament et déchéance de marque pour défaut d'exploitation. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 10, pp.568. ⟨halshs-02451562⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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