Le service Google My Business : entre dénigrement et liberté d'expression - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2019

Le service Google My Business : entre dénigrement et liberté d'expression

Résumé

Observations sous Cour d'appel de Paris, 22 mars 2019, n° 18/17204 - Qualification de la décision : importante

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451575, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451575 , version 1

Citer

Arnaud Latil. Le service Google My Business : entre dénigrement et liberté d'expression. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 11, pp.642. ⟨halshs-02451575⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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