Le renvoi en matière de succession immobilière confronté au conflit de nationalités - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2019

Le renvoi en matière de succession immobilière confronté au conflit de nationalités

Paul Lagarde
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051853
  • IdRef : 026960508
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Civ. 1re, 15 mai 2018, n° 17-11.571, D. 2018. 1072 ; ibid. 2384, obs. S. Godechot-Patris et C. Grare-Didier ; ibid. 2019. 1016, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; AJ fam. 2018. 408 ; JCP 2018. 789, note Th. Vignal ; JDI 2019. 132, note N. Joubert)

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Droit

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Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-12:20:39

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Dates et versions

halshs-02451635 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451635 , version 1

Citer

Paul Lagarde. Le renvoi en matière de succession immobilière confronté au conflit de nationalités. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, 02, pp.527. ⟨halshs-02451635⟩

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