L'exclu malgré lui

Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2019

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Jean-Philippe Dom

Université de Rouen Normandie

Note sous Cour de cassation (com.), 24 octobre 2018, n° 17-26.402 (FS-D), S. c/ société Centre d'exploration de la vision

Société en General Associé Exclusion Assemblée générale Participation

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02451725

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-12:41:28

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

halshs-02451725 , version 1 (23-01-2020)

Jean-Philippe Dom. L'exclu malgré lui. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 04, pp.246. ⟨halshs-02451725⟩

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