Rémunération du représentant de la masse des obligataires quand l'émetteur est en liquidation judiciaire : une charge à éclaircir - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2019

Rémunération du représentant de la masse des obligataires quand l'émetteur est en liquidation judiciaire : une charge à éclaircir

Arnaud Lecourt
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02451728

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  • HAL Id : halshs-02451728 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Rémunération du représentant de la masse des obligataires quand l'émetteur est en liquidation judiciaire : une charge à éclaircir. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 04, pp.264. ⟨halshs-02451728⟩

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