Le maintien en fonction du dirigeant social au-delà du terme prévu
Résumé
Note sous Cour d'appel de Paris (Ch. 5-8), 16 octobre 2018, n° 16/03087, SA Courrier International c/ L.
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2019
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Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-12:41:45
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
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- HAL Id : halshs-02451738 , version 1
Citer
Bernard Saintourens. Le maintien en fonction du dirigeant social au-delà du terme prévu. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 05, pp.319. ⟨halshs-02451738⟩
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