Faute de gestion ne vaut pas motif économique de licenciement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2019

Faute de gestion ne vaut pas motif économique de licenciement

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Aix Marseille Université
Centre de Droit Social

Résumé

Note sous Cour de cassation (soc.), 24 mai 2018, n° 17-12.562 (FS-D), Sté Keyria c/ Marques et Cour de cassation (soc.), 24 mai 2018, n° 17-12.563 (FS-D), Sté Keyria c/ Vaillier

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https://shs.hal.science/halshs-02451743

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-12:41:51

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451743 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451743 , version 1

Citer

Franck Petit. Faute de gestion ne vaut pas motif économique de licenciement. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 05, pp.353. ⟨halshs-02451743⟩

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