Quand être loyal c'est parfois « bien » voter - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2019

Quand être loyal c'est parfois « bien » voter

Julien Delvallée
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052016
  • IdRef : 204375738
Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 22 mai 2019, n° 17-13.565 (FS-P+B+R), S. c/ Sté française des chaux et ciments de Saint-Astier (Safa)

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Dates et versions

halshs-02451799 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451799 , version 1

Citer

Julien Delvallée. Quand être loyal c'est parfois « bien » voter. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 11, pp.681. ⟨halshs-02451799⟩

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