La lucrativité limitée : nouvelle notion européenne ?
Résumé
Avis du Comité économique et social européen, Vers un cadre juridique européen adapté pour les entreprises de l'économie sociale, A. Coheur (rapp.), INT/871, 3 juin 2019
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2019
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Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-12:43:10
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02451803 , version 1
Citer
Benoît Lecourt. La lucrativité limitée : nouvelle notion européenne ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 11, pp.707. ⟨halshs-02451803⟩
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