Rapport sur l'élaboration d'un code européen des affaires - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2019

Rapport sur l'élaboration d'un code européen des affaires

Résumé

Rapport sur l'élaboration d'un code européen des affaires, Valérie Gomez-Bassac, parlementaire en mission auprès du ministre chargé des Affaires européennes, FR 2019, juillet 2019

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02451804, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451804 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Rapport sur l'élaboration d'un code européen des affaires. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 11, pp.711. ⟨halshs-02451804⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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