La loi Pacte du 22 mai 2019, la loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019 et les directives sociétaires : transposons, dé-surtransposons et dé-transposons ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2019

La loi Pacte du 22 mai 2019, la loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019 et les directives sociétaires : transposons, dé-surtransposons et dé-transposons !

Résumé

Loi Pacte n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises ; loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451805 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451805 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. La loi Pacte du 22 mai 2019, la loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019 et les directives sociétaires : transposons, dé-surtransposons et dé-transposons !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 11, pp.713. ⟨halshs-02451805⟩
176 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More