La rémunération du représentant de la masse des porteurs de BSA n'est pas celle d'un auxiliaire de justice - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2019

La rémunération du représentant de la masse des porteurs de BSA n'est pas celle d'un auxiliaire de justice

Arnaud Lecourt
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

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Droit

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Citer

Arnaud Lecourt. La rémunération du représentant de la masse des porteurs de BSA n'est pas celle d'un auxiliaire de justice. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 12, pp.759. ⟨halshs-02451810⟩

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