La justification présumée des disparités de traitement suscitées par un accord collectif aux prises avec le droit de l'Union européenne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2019

La justification présumée des disparités de traitement suscitées par un accord collectif aux prises avec le droit de l'Union européenne

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451888 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451888 , version 1

Citer

Pierre-Emmanuel Berthier. La justification présumée des disparités de traitement suscitées par un accord collectif aux prises avec le droit de l'Union européenne : Soc. 3 avril 2019, n° 17-11.970, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2019, 7-8, pp.498-503. ⟨halshs-02451888⟩
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