Salarié d'une association intermédiaire mis à disposition d'un service public administratif : quelle compétence juridictionnelle ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2019

Salarié d'une association intermédiaire mis à disposition d'un service public administratif : quelle compétence juridictionnelle ?

Résumé

Soc. 15 mai 2019, 18-15.870, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451890, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451890 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard. Salarié d'une association intermédiaire mis à disposition d'un service public administratif : quelle compétence juridictionnelle ?. Revue de droit du travail, 2019, 07 et 08, pp.504. ⟨halshs-02451890⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
7 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus