De la responsabilité de l'employeur pour des obligations mises à la charge de tiers par un accord collectif
Résumé
Observations sous Cour de cassation (soc.), 17 avril 2019, n° 17-27.096, à paraître au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2019
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https://shs.hal.science/halshs-02451897
Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-12:51:56
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02451897 , version 1
Citer
Joseph Morin. De la responsabilité de l'employeur pour des obligations mises à la charge de tiers par un accord collectif. Revue de droit du travail, 2019, 09, pp.583. ⟨halshs-02451897⟩
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