Compétence du juge judiciaire pour apprécier les discriminations syndicales subies en cas d'autorisation administrative de licenciement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2019

Compétence du juge judiciaire pour apprécier les discriminations syndicales subies en cas d'autorisation administrative de licenciement

Résumé

Observations sous Cour de cassation (soc.), 29 mai 2019, n° 17-23.028, à paraître au Bulletin
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451899 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451899 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard. Compétence du juge judiciaire pour apprécier les discriminations syndicales subies en cas d'autorisation administrative de licenciement. Revue de droit du travail, 2019, 09, pp.593. ⟨halshs-02451899⟩

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