La diversification des contrôles de conventionnalité des lois en matière de barème d'indemnisation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2019

La diversification des contrôles de conventionnalité des lois en matière de barème d'indemnisation

Résumé

Conseils de prud'hommes et cours d'appel ne paraissent pas toujours suivre les avis émis par la Cour de cassation sur le barème d'indemnisation des salariés sans cause réelle et sérieuse. Actes de résistance ? Ces décisions invitent, en tout cas, à examiner avec attention ce qu'est un contrôle de conventionnalité, ses variétés et ses méthodes.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451908 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451908 , version 1

Citer

Thomas Pasquier. La diversification des contrôles de conventionnalité des lois en matière de barème d'indemnisation. Revue de droit du travail, 2019, 11, pp.683. ⟨halshs-02451908⟩
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