L'attribution des frais liés à l'activité de l'entreprise - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2019

L'attribution des frais liés à l'activité de l'entreprise

Résumé

Soc. 27 mars 2019, n° 17-31.116, inédit ; Soc. 27 mars 2019, nos 17-21.014 et 17-21.028, à paraître au Bulletin et Soc. 28 novembre 2018, n° 17-15.379, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02451914, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451914 , version 1

Citer

Florence Fouvet. L'attribution des frais liés à l'activité de l'entreprise. Revue de droit du travail, 2019, 11, pp.725. ⟨halshs-02451914⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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