L'invocabilité des conventions internationales du travail devant les hautes juridictions françaises - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2019

L'invocabilité des conventions internationales du travail devant les hautes juridictions françaises

Carole Nivard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1047587
  • IdRef : 142669067
Université de Rouen Normandie
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Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-12:52:31

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Dates et versions

halshs-02451928 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451928 , version 1

Citer

Carole Nivard. L'invocabilité des conventions internationales du travail devant les hautes juridictions françaises. Revue de droit du travail, 2019, 12, pp.808. ⟨halshs-02451928⟩

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