Les tribulations de La Jeune fille au bouquet et de la pochette de Layla, ou le droit moral entre deux eaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

Les tribulations de La Jeune fille au bouquet et de la pochette de Layla, ou le droit moral entre deux eaux

Résumé

(Civ. 1re, 10 oct. 2018, n° 17-18.237, Eric Clapton, Propr. intell. 2009, p. 24, obs. J.-M. Bruguière)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02451952

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:01:37

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451952 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451952 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Les tribulations de La Jeune fille au bouquet et de la pochette de Layla, ou le droit moral entre deux eaux. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 01, pp.91. ⟨halshs-02451952⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More