La solidarité active ne se présume pas, y compris en matière commerciale, dans le cadre d'une cession de parts sociales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

La solidarité active ne se présume pas, y compris en matière commerciale, dans le cadre d'une cession de parts sociales

Arnaud Lecourt
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Résumé

(Com. 26 sept. 2018, n° 16-28.133, F-P+B, D. 2018. 2404, note J.-D. Pellier ; ibid. 2326, obs. Centre de droit de la concurrence Yves Serra ; AJ Contrat 2018. 547, obs. D. Houtcieff ; RTD civ. 2018. 875, obs. H. Barbier ; RTD com. 2018. 907, obs. B. Saintourens)

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Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:01:53

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Dates et versions

halshs-02451962 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451962 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. La solidarité active ne se présume pas, y compris en matière commerciale, dans le cadre d'une cession de parts sociales. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 01, pp.145. ⟨halshs-02451962⟩

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