Premières précisions sur l'application de l'article 1387-1 du code civil - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

Premières précisions sur l'application de l'article 1387-1 du code civil

Arnaud Lecourt
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Résumé

(Civ. 1re, 5 sept. 2018, n° 17-23.120, F-P+B, D. 2018. 2292, note B. Lotti ; AJ fam. 2018. 610, obs. S. Thouret ; RTD civ. 2018. 959, obs. M. Nicod)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02451970

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:02:04

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451970 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451970 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Premières précisions sur l'application de l'article 1387-1 du code civil. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 01, pp.164. ⟨halshs-02451970⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU CRAJ
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More