Crédits finançant des installations photovoltaïques - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

Crédits finançant des installations photovoltaïques

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Civ. 1re, 12 déc. 2018, n° 17-20.907, JCP E 2019. 1028, note D. Legeais ; Civ. 1re, 9 janv. 2019, n° 17-27.215 ; Civ. 1re, 9 janv. 2019, n° 17-27.955 ; Paris, pôle 4, 9e ch., 10 janv. 2019, n° 16/07985)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02451975

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:02:12

Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023-21:58:40

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451975 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451975 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Crédits finançant des installations photovoltaïques. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 01, pp.195. ⟨halshs-02451975⟩

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