La sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

La sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales

Frédéric Lombard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 755684
  • IdRef : 111539587
Aix Marseille Université

Résumé

(CE 14 nov. 2018, req. n° 405628, Syndicat mixte pour l'aménagement et le développement des Combrailles, Lebon ; AJDA 2019. 113, note S. Damarey ; ibid. 2018. 2221 ; AJCT 2019. 91, obs. G. Le Chatelier ; JT 2018, n° 214, p. 13, obs. C. Devès ; RFDA 2019. 100, note S. Brameret)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02451995

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:02:33

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451995 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451995 , version 1

Citer

Frédéric Lombard. La sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.349. ⟨halshs-02451995⟩

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