Risque de confusion : pondération des ressemblances et différences constatées dans la comparaison des signes sur les différents plans visuel, phonétique et conceptuel
Résumé
(Trib. UE 8 févr. 2019, aff. T-647/17, Chiara Ferragni)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2019
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Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:02:42
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02452004 , version 1
Citer
Jérôme Passa. Risque de confusion : pondération des ressemblances et différences constatées dans la comparaison des signes sur les différents plans visuel, phonétique et conceptuel. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.381. ⟨halshs-02452004⟩
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