L'obstination et l'incohérence de la Cour de cassation dans le champ des avant-contrats : et si la Cour de cassation se trompait depuis le départ ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

L'obstination et l'incohérence de la Cour de cassation dans le champ des avant-contrats : et si la Cour de cassation se trompait depuis le départ ?

Arnaud Lecourt
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02452008

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:02:46

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452008 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452008 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. L'obstination et l'incohérence de la Cour de cassation dans le champ des avant-contrats : et si la Cour de cassation se trompait depuis le départ ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.398. ⟨halshs-02452008⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU CRAJ
64 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More