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Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

Plan et groupes de sociétés : mérites d'une approche globale

Résumé

(Com. 19 déc. 2018, n° 17-27.947, FS-P+I, Les Sources c/ Gautier, D. actu. 23 janv. 2019, note X. Delpech ; D. 2019. 4 ; Rev. sociétés 2019. 222, obs. L.-C. Henry ; BJS 2019. 38, note E. Mouial-Bassilana ; APC 2019, n° 3. Alerte 37, note J.-C. Pagnucco ; BJE 2019. 10, note P. Roussel Galle ; Dr. sociétés 2019. 55, comm. J.-P. Legros ; Gaz. Pal. 29 janv. 2019, p. 23, note S. Farhi ; LEDEN 2/2019. 2, obs. N. Pelletier ; RJ com. 2019/1, note H. Poujade, à paraître ; comp. : Com. 19 déc. 2018, nos 17-27.948 à 17-27.951)

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Droit
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Dates et versions

halshs-02452033, version 1 (23-01-2020)

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  • HAL Id : halshs-02452033 , version 1

Citer

Hélène Poujade. Plan et groupes de sociétés : mérites d'une approche globale. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.492. ⟨halshs-02452033⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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