Le droit d'auteur et les droits voisins en demi-teinte dans le marché numérique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

Le droit d'auteur et les droits voisins en demi-teinte dans le marché numérique

Résumé

(Dir. (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avr. 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les dir. 96/9/CE et 2001/29/CE, JOUE n° L130 du 17 mai 2019 p. 92 ; proposition initiale de directive du 14 sept. 2016, COM(2016) 593 final)

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https://shs.hal.science/halshs-02452056

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:03:40

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

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Dates et versions

halshs-02452056 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452056 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Le droit d'auteur et les droits voisins en demi-teinte dans le marché numérique. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 03, pp.648. ⟨halshs-02452056⟩

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