Un nouveau venu, le droit voisin des éditeurs de presse - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

Un nouveau venu, le droit voisin des éditeurs de presse

Résumé

(Loi n° 2019-775 du 24 juill. 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, JO n° 0172 du 26 juill. 2019 ; art. 15 de la dir. (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avr. 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les dir. 96/9/CE et 2001/29/CE, JOUE n° L 130 du 17 mai 2019, p. 92 ; Prop. Intell. juillet 2019 p. 63, obs. A. Lucas ; T. Azzi, Le droit voisin des éditeurs de publications de presse ou l'avènement d'une propriété intellectuelle catégorielle, Dalloz IP/IT 2019. 297 ; J.-M. Bruguière, Le droit voisin des éditeurs de presse dans la directive sur le droit d'auteur dans le marché numérique et sa transposition en droit français, Légipresse 2019. 267)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452057 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452057 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Un nouveau venu, le droit voisin des éditeurs de presse. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 03, pp.661. ⟨halshs-02452057⟩

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