L'abstention fautive de l'associé en nom et le refus d'agrément du cessionnaire de parts : une fable inédite au service de la sortie de l'associé en nom - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

L'abstention fautive de l'associé en nom et le refus d'agrément du cessionnaire de parts : une fable inédite au service de la sortie de l'associé en nom

Arnaud Lecourt
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Résumé

(Com. 6 févr. 2019, n° 17-20.112, D. 2019. 568, note A. Tadros ; Rev. sociétés 2019. 326, note I. Beyneix ; RTD civ. 2019. 326, obs. H. Barbier ; Dr. sociétés 2019. Comm. 84, note J.-F. Hamelin)

Mots clés

Société en General

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02452065

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:03:50

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452065 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452065 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. L'abstention fautive de l'associé en nom et le refus d'agrément du cessionnaire de parts : une fable inédite au service de la sortie de l'associé en nom. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 03, pp.683. ⟨halshs-02452065⟩

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