Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Non équivalence des voies de recours permettant de remédier à une violation des droits de l'homme dans le cadre de la CEDH et d'assurer le respect des droits fondamentaux de l'Union européenne - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Non équivalence des voies de recours permettant de remédier à une violation des droits de l'homme dans le cadre de la CEDH et d'assurer le respect des droits fondamentaux de l'Union européenne

Florence Benoit-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886

Résumé

(CJUE, gr. ch., 24 oct. 2018, aff. C-234/17, XCYB, ZA, ECLI:EU:C:2018:853, D. 2018. 2137)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452136, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452136 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Non équivalence des voies de recours permettant de remédier à une violation des droits de l'homme dans le cadre de la CEDH et d'assurer le respect des droits fondamentaux de l'Union européenne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 02, pp.386. ⟨halshs-02452136⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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