Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Effet horizontal de la Charte - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Effet horizontal de la Charte

Florence Benoit-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886
Université de Strasbourg

Résumé

(CJUE, gr. ch., 17 avr. 2018, aff. C-414/16, Egenberger, ECLI:EU:C:2018:257 ; CJUE, gr. ch., 6 nov. 2018, aff. C-569 et 570/16, Bauer, ECLI:EU:C:2018:871)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02452137

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:22:03

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452137 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452137 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Effet horizontal de la Charte. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 02, pp.387. ⟨halshs-02452137⟩

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