Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Libertés : interdiction des discriminations fondées sur la religion (art. 21 de la Charte) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Libertés : interdiction des discriminations fondées sur la religion (art. 21 de la Charte)

Florence Benoit-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886

Résumé

(CJUE, gr. ch., 17 avr. 2018, aff. C-414/16, Egenberger, ECLI:EU:C:2018:257 ; CJUE, gr. ch., 11 sept. 2018, aff. C-68/17, IR, ECLI:EU:C:2018:696, D. 2018. 1755 ; ibid. 2019. 910, obs. J.-J. Lemouland et D. Vigneau ; RTD civ. 2018. 870, obs. A.-M. Leroyer)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02452143, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452143 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Libertés : interdiction des discriminations fondées sur la religion (art. 21 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 02, pp.397. ⟨halshs-02452143⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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