Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Libertés : interdiction des discriminations fondées sur le sexe (art. 21 de la Charte) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Libertés : interdiction des discriminations fondées sur le sexe (art. 21 de la Charte)

Florence Benoit-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886
Université de Strasbourg

Résumé

(CJUE 26 juin 2018, aff. C-451/16, MB, ECLI:EU:C:2018:492 (Changement de sexe et pension de retraite), AJDA 2018. 1603, chron. P. Bonneville, E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2018. 1386 ; ibid. 2019. 856, obs. RÉGINE ; AJ fam. 2018. 478, obs. M. Saulier ; CJUE 18 oct. 2017, aff. C-409/16, Kalliri, ECLI:EU:C:2017:767)

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Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:22:11

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

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Dates et versions

halshs-02452144 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452144 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Libertés : interdiction des discriminations fondées sur le sexe (art. 21 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 02, pp.399. ⟨halshs-02452144⟩

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