Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Justice : principe non bis in idem (art. 50 de la Charte) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Justice : principe non bis in idem (art. 50 de la Charte)

Florence Benoit-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886
Université de Strasbourg

Résumé

(CJUE, gr. ch., 20 mars 2018, aff. C-524/15, Menci, EU:C:2018:197, AJDA 2018. 602 ; ibid. 1026, chron. P. Bonneville, E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2018. 616 ; ibid. 2259, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, C. Ginestet, S. Mirabail et E. Tricoire ; Rev. sociétés 2018. 731, note H. Matsopoulou ; CJUE, gr. ch., CJUE 20 mars 2018, aff. C-537/16, Garlsson Real Estate e.a., EU:C:2018:193, AJDA 2018. 602 ; ibid. 1026, chron. P. Bonneville, E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2018. 617 ; ibid. 2259, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, C. Ginestet, S. Mirabail et E. Tricoire ; Rev. sociétés 2018. 731, note H. Matsopoulou ; RSC 2018. 524, obs. F. Stasiak ; CJUE 20 mars 2018, aff. C-596/16 et C-597/16, Di Puma et Zecca, EU:C:2018:192, AJDA 2018. 602 ; ibid. 1026, chron. P. Bonneville, E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2018. 616 ; Rev. sociétés 2018. 731, note H. Matsopoulou ; RSC 2018. 524, obs. F. Stasiak)

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Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:22:15

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Dates et versions

halshs-02452149 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452149 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Justice : principe non bis in idem (art. 50 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 02, pp.405. ⟨halshs-02452149⟩

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