Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE - Office du juge de cassation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE - Office du juge de cassation

Résumé

(Soc. 11 juill. 2018, n° 16-27.825, D. 2018. 1557 ; RTD civ. 2019. 67, obs. P. Deumier ; JCP S 2018. 1275, note J.-Ph. Lhernould ; Com. 26 sept. 2018, n° 16-28.281, D. 2019. 453, obs. J.-P. Clavier et N. Martial-Braz ; RDC 2018. 531, note O. Deshaye ; Civ. 2e, 29 nov. 2018, n° 17-20.226)

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Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:22:19

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Dates et versions

halshs-02452153 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452153 , version 1

Citer

Adeline Jeauneau. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE - Office du juge de cassation. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 02, pp.416. ⟨halshs-02452153⟩

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