Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Variations sur la compétence des juridictions de l'État membre de résidence habituelle de l'enfant, du Règlement Bruxelles II bis… au Règlement Bruxelles II ter - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Variations sur la compétence des juridictions de l'État membre de résidence habituelle de l'enfant, du Règlement Bruxelles II bis… au Règlement Bruxelles II ter

Résumé

(CJUE, 1re ch., 17 oct. 2018, aff. C-393/18 PPU, UD c/ XB ; AJ fam. 2018. 680, obs. C. Roth) - Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 17 octobre 2018, n° C-393/18-PPU

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02452226, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452226 , version 1

Citer

Vincent Égéa. Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Variations sur la compétence des juridictions de l'État membre de résidence habituelle de l'enfant, du Règlement Bruxelles II bis… au Règlement Bruxelles II ter. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 03, pp.759. ⟨halshs-02452226⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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